SOS Harcèlement 57

Harcèlement moral (Code du travail)

Article L1152-1 : Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail, pouvant porter atteinte à ses droits, à sa dignité, à sa santé physique ou mentale, ou compromettre son avenir professionnel. Article 222-33-2 : Le harcèlement moral au travail peut être puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.

Harcèlement sexuel (Code pénal)

Code pénal —Article 222-33 : Le harcèlement sexuel correspond à des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, répétés, qui portent atteinte à la dignité d’une personne ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante. Une pression grave, même non répétée, exercée dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle, est aussi assimilée à du harcèlement sexuel. Les peines peuvent aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende, voire 3 ans et 45 000 € en cas de circonstances aggravantes.

Cyberharcèlement (Loi n°2018-703)

Code pénal — Article 222-33-2-2 : Le cyberharcèlement concerne les faits de harcèlement commis par un service de communication en ligne, un réseau social, une messagerie, un téléphone ou tout support numérique ou électronique. Lorsque les faits sont commis en ligne, sur un mineur, sur une personne vulnérable ou avec plusieurs circonstances aggravantes, les peines peuvent être renforcées. | Loi n°2018-703 du 3 août 2018 : Cette loi a renforcé la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, notamment les délits de harcèlement sexuel et moral, y compris dans le cadre numérique.

Harcèlement sexuel (Code du Travail)

Code du travail — Article L1153-1 : Dans le cadre professionnel, aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel ou des propos/comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés.

Harcèlement scolaire

Code de l’éducation — Article L111-6 : Aucun élève ou étudiant ne doit subir des faits de harcèlement commis dans l’établissement, ou en marge de la vie scolaire ou universitaire, lorsque ces faits portent atteinte à sa dignité, à sa santé physique ou mentale, ou dégradent ses conditions d’apprentissage. Code pénal — Article 222-33-2-3 : Le harcèlement scolaire est puni de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. Les peines peuvent être portées à 5 ans et 75 000 € si l’incapacité totale de travail dépasse 8 jours, et jusqu’à 10 ans et 150 000 € si les faits ont conduit la victime à se suicider ou tenter de se suicider.

Protection des Victimes et Témoins

Code du travail — Article L1152-2 : Une personne ayant subi, refusé de subir, témoigné ou relaté de bonne foi des faits de harcèlement moral ne peut pas faire l’objet de mesures défavorables pour cette raison, Les discriminations commises à la suite d’un harcèlement moral ou sexuel peuvent être punies d’1 an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende.

Numéro National Utile/ Information Utile:

Pour les situations de harcèlement scolaire ou de cyberharcèlement, le 3018 est un numéro gratuit, anonyme et confidentiel, accessible 7j/7 de 9h à 23h; SOS Harcèlement 57 informe, sensibilise et oriente les victimes, familles, témoins et établissements. En cas de danger immédiat, appelez le 17 ou le 112.