SOS Harcèlement 57

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site shc57.fr et leurs conditions d'utilisation par l'Utilisateur.

2. Acceptation des CGU

L'accès au site et l'utilisation de ses services impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

3. Services proposés

Le site shc57.fr propose les services suivants :

• Information sur le harcèlement et les recours possibles
• Mise à disposition de ressources juridiques
• Formulaire de contact pour signalement
• Présentation de l'association et de ses activités

4. Accès au site

L'accès au site est gratuit et accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de l'association SOS Harcèlement 57.

6. Responsabilité

L'association SOS Harcèlement 57 s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude des informations diffusées sur le site.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

9. Contact

Email : contact@shc57.fr
Téléphone : 09 72 65 22 61

Dernière mise à jour : 24/10/2025