SOS Harcèlement 57

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site shc57.fr et leurs conditions d'utilisation par l'Utilisateur.

2. Acceptation des CGU

L'accès au site et l'utilisation de ses services impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. En utilisant le site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage à les respecter.

3. Services proposés

Le site shc57.fr propose les services suivants :

• Information sur le harcèlement et les recours possibles
• Mise à disposition de ressources juridiques
• Formulaire de contact pour signalement
• Présentation de l'association et de ses activités

4. Accès au site

L'accès au site est gratuit et accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts liés à l'accès au site (connexion internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, graphismes, logos, images, etc.) sont la propriété exclusive de l'association SOS Harcèlement 57, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation est interdite sans autorisation préalable.

6. Responsabilité

L'association SOS Harcèlement 57 s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

7. Signalements et accompagnement

Les services d'accompagnement et de signalement proposés par l'association sont soumis à :

• La confidentialité des échanges
• Le respect de la déontologie professionnelle
• La disponibilité des bénévoles et professionnels
• Les limites du cadre légal français

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'association SOS Harcèlement 57 n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu.

10. Modification des CGU

L'association SOS Harcèlement 57 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen jugé approprié.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@shc57.fr
Téléphone : 09 72 65 22 61
Adresse : 8b route de baronville, 57340 Morhange

Dernière mise à jour : 24/10/2025